Enseignement moral et civique / Atteintes à la laïcité

04 / 01 / 2021 | Claudia Vivien

La laïcité est le produit d’une longue histoire de la France.

La séparation des Églises et de l’État a été établie par la loi de 1905, mais l’idée de la neutralité religieuse de l’État et du respect de tous les cultes remonte au moins au XVIIe siècle.
Les principaux textes proscrivant le prosélytisme et la propagande religieuse dans les établissements primaires publics ont, quant à eux, plus d’un siècle d’existence - lois Ferry de 1882 et loi Goblet de 1886.
Le treizième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 dispose :
« L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ».
Toutes les dispositions prises pour appliquer le principe de laïcité dans les diverses instances de la sphère publique traduisent ce projet d’émancipation de tous les êtres humains. Elles assurent la liberté de conscience et l’égalité en droits de chacun et permettent la fraternité entre tous.
La laïcité interdit à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers. La loi démocratique prime les lois religieuses.
À l’école, ces dispositions reposent sur la distinction du savoir assuré par la communauté éducative et des croyances laissées à la liberté de chacun.
Elles visent à préserver la sérénité qui doit régner dans chaque établissement, car elle est précisément indispensable à la transmission des savoirs.
Comme le dit bien l’article 6 de la Charte de la laïcité à l’École :
« la laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix ».

Les directeurs d’écoles garantissent le respect de la laïcité à l’école.

Répondre à toute forme de contestation du principe de laïcité suppose que l’on identifie les difficultés collectivement, que l’on agisse selon les règles, que l’on construise une réponse commune et que l’on conduise le dialogue avec l’élève et sa famille.
Les directeurs d’école portent à la connaissance des élèves et de leurs parents le contenu de la Charte de la laïcité à l’école, notamment lors de l’inscription de l’enfant et à l’occasion des réunions de la rentrée scolaire.
Les élèves, en cours de formation, apprennent progressivement à respecter les règles et les principes de la vie en société.
Faire respecter la laïcité dans l’enceinte scolaire nécessite notamment d’apporter une réponse à toute atteinte ou contestation de ce principe constitutionnel.
Les personnels d’éducation et les enseignants transmettent le sens de la laïcité et la font vivre à travers les enseignements et les actions éducatives.

Dès l’identification d’une difficulté particulière, l’équipe académique Valeurs de la République peut être sollicitée.
Pour les directeurs d’école et les IEN, l’équipe académique peut être saisie principalement selon deux modalités : par une adresse de courriel académique créée spécifiquement et par l’application « Faits établissements ».
Pour tous les personnels, un formulaire de saisine en ligne « atteinte à la laïcité » est accessible sur les portails Éduscol

Le formulaire en ligne "atteinte à la laïcité" réservé à tous les personnels de l’Éducation nationale.

Les personnels de l’Éducation nationale se sentent parfois seuls face à une situation où ils pressentent que le principe de laïcité est remis en cause.
Avec le formulaire en ligne "atteinte à la laïcité", ils ont désormais la possibilité de faire part d’une situation dont ils ont été témoins ou d’une difficulté qu’ils rencontrent sur ce sujet qui est au cœur des fondements de l’école républicaine.
Sur ce formulaire, vous pouvez communiquer le numéro de téléphone de l’établissement scolaire ou le numéro personnel sur lequel vous souhaitez être contacté.
Vous pouvez ne pas communiquer votre identité.
Un « coordonnateur laïcité du ministère » vous rappellera dans les 24 heures (jours ouvrables) afin de vous apporter une écoute, d’évoquer précisément la situation que vous rencontrez et d’échanger avec vous.
Selon la nature des faits signalés, le « coordonnateur laïcité du ministère » peut vous orienter soit :

  • vers les réponses de premier niveau proposées dans le Vade-Mecum de la Laïcité ;
  • vers un spécialiste de l’administration ;
  • vers l’équipe laïcité et fait religieux de votre académie, présente dans chaque rectorat ; cette équipe pourra, si vous en exprimez le souhait, vous rencontrer et vous apporter, le cas échéant, des conseils pratiques.

Formulaire en ligne "atteinte à la laïcité" :
https://eduscol.education.fr/cid129894/le-formulaire-atteinte-a-la-laicite.html#lien0