La déclaration d’accident de service ou du travail – 1er degré

L’imputabilité de l’accident au service ou au travail étant appréciée sur dossier, la déclaration doit être remplie soigneusement et complètement et notamment faire état de tout élément et toute pièce justificative de nature à établir le lien de causalité entre l’accident et le service.
Vous trouverez les imprimés mis à jour en pièces-jointes ainsi que les éléments nécessaires à votre information.