Il appartient au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, agissant sur délégation du recteur d’académie, d’arrêter le règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques pour le département dont il a la charge.
Le règlement type départemental permet ensuite au conseil d’école d’établir le règlement intérieur de l’école.
À cette fin, le règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques d’un département précise les modalités de fonctionnement des écoles publiques de ce département dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires organisant au niveau national l’enseignement préélémentaire et élémentaire, et fournit un cadre et des orientations pour la rédaction du règlement intérieur de chaque école.